La Loi Pinel est le dispositif de défiscalisation à destination des contribuables français.

L’Etat va octroyer une réduction d’impôt pendant plusieurs années en cas d’investissement dans un logement neuf à but locatif.

Découvrez toutes les informations pour bien investir grâce à ce Guide Loi Pinel.

 Le Guide de la Loi Pinel

Principe Loi Pinel


Misez sur la nouvelle loi Pinel pour réduire vos impôts sur le revenu jusqu’à 63.000 euros.

La loi Pinel a été annoncée par le premier ministre entouré du ministre du Logement et du ministre de l’écologie à Paris.

Il s’agit d’un dispositif gouvernemental en faveur de l’investissement immobilier locatif.

L’objectif de la loi Pinel est de relancer le secteur de la construction neuve en France. Et plus précisément d’atteindre un certain nombre de logements construits chaque année afin de combler le déficit.

La Loi Pinel permet de profiter d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) lors d’un achat immobilier neuf (vente en l’état futur d’achèvement VEFA) qui sera mis en location pendant une certaine durée.

En contrepartie de son engagement de mise en location sous respect de certaines conditions, l’investisseur va bénéficier d’un avantage fiscal proportionnel à la durée de location.

La loi Pinel c’est mieux que la précédente loi Duflot de défiscalisation.

En effet, l’investisseur avec la loi Pinel aura tout d’abord le choix de 3 durées d’engagement de location : 6 ans, neuf ans ou encore 12 ans.

L’avantage fiscal sera proportionnel à chacune de ces durées d’engagement :

> 12 pour cent de réduction d’impôts en cas de location pendant 6 ans.

> 18% d’avantages fiscaux en cas de mise en location pendant 9 ans.

> Et surtout 21% de réduction d’impôt sur le montant de votre investissement en cas de mise en location pendant 12 ans.

Le taux de réduction d’impôt s’applique sur le montant de l’investissement et se présente ainsi :

  • 12% sur 6 ans;
  • 18% sur 9 ans;
  • 21% sur 12 ans.

Autre avantage de la loi Pinel : La possibilité de louer votre appartement neuf à vos parents ou vos enfants sous certaines conditions.

Les avantages de la Loi Pinel expliqués en vidéo


Pourquoi investir dans la Loi Pinel ?

  • Un actif tangible et sûr : la pierre
  • Un logement neuf aux dernières normes
  • Jusqu’à 63.000€ de réduction sur le prix*
  • Une possibilité de revente dès 6 ans
  • Louer à ses parents ou enfants

* sous forme d’avantages fiscaux de la part de l’Etat français

Les zones Loi Pinel


Les zones géographiques éligibles à la loi Pinel ont été agrandies par rapport à celles de la loi Duflot. On a ainsi pu constater que des plusieurs agglomérations et villes peuvent dorénavant disposer du dispositif Pinel en affichant des plafonds de loyer supérieurs.

Ces zones Loi Pinel sont au nombre de quatre et se divisent le territoire français selon des critères précis : la demande en logement locatif et le besoin en construction immobilière.

Les zones loi Pinel dans le détail. 

  • La zone A Bis : comprend Paris et sa première couronne, rassemblant 29 communes proches.
  • La zone A : comprend le reste de l’Ile-de-France ainsi que la Côte d’Azur et les villes frontalières à la Suisse.
  • La zone B1 : comprend les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les îles d’Outre-Mer et la Corse.
  • La zone B2 : comprend les agglomérations de plus de 50 000 habitants et celles ayant obtenu un arrêté préfectoral.

La zone C regroupe des villes qui ne sont pas éligibles à la loi Pinel car le marché locatif semble inapproprié pour absorber de nouvelles constructions de programmes neufs.

Les plafonds de revenus du locataire


Respect de plafonds de revenus de votre locataire sont comme avec les précédents dispositifs de défiscalisation au menu.

Le plafond des ressources des locataires a pour but de favoriser la location aux personnes ayant des revenus moyens. La location peut ainsi s’effectuer dans de bonnes conditions financières avec un logement de qualité.

Ces plafonds ont été calculés selon deux critères : la zone géographique où se situe le logement neuf et la composition du foyer fiscal des locataires.

Composition du foyer locataire Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seule 36.831 € 36.831 € 30.019 € 27.017 €
Couple 55.045 € 55.045 € 40.089 € 36.079 €
Pers. seule ou couple ayant 1 pers. à charge 72.159 € 66.169 € 48.210 € 43.389 €
Pers. seule ou couple ayant 2 pers. à charge 86.152 € 79.257 € 58.200 € 52.380€
Pers. seule ou couple ayant 3 pers. à charge 102.503 € 93.826 € 68.465 € 61.619 €
Pers. seule ou couple ayant 4 pers. à charge 115.344 € 105.584 € 77.160 € 69.443 €
Majoration par personne à charge supplémentaire + 12.851 € + 11.764 € + 8.608 € + 7.746 €

Les plafonds de loyer Loi Pinel


Pour bénéficier pleinement de la loi Pinel, l’investisseur devra afficher son logement à la location en respectant les plafonds de loyer. Ceux-ci s’appliquent au regard de la zone loi Pinel concernée.

Les plafonds des loyers ont été revus à la hausse par rapport à ceux de la loi Duflot. Ils fixent le montant maximum qu’un locataire doit payer.

Selon l’emplacement de votre investissement Pinel, vous ne bénéficiez pas des mêmes plafonds. Ces derniers décroissent de la Zone A Bis jusqu’à à la zone B2.

 Cependant, malgré la zone géographique où se situe votre bien, le loyer demandé par le propriétaire restera environ 10% moins cher que celui du marché.

Plafonds des loyers en € / m²

  • Zone A Bis : 16,72
  • Zone A : 12,42
  • Zone B1 : 10,00
  • Zone B2 : 8,69

Le calcul du loyer s’effectue grâce au coefficient multiplicateur selon la formule suivante :

0,7 + (19 / Surface)

Le résultat obtenu sera le plafond au mètre carré. Il suffit ensuite de le multiplier par la surface habitable de votre logement pour obtenir votre loyer mensuel maximum.

Programme Loi Pinel


La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation dont le succès repose avant tout sur le choix du programme immobilier neuf. Découvrez dans ville acheter un programme Loi Pinel parmi Lille, Lyon, Paris, Toulouse ou encore Bordeaux.

Rendez-vous sur le site dédié à la loi Pinel pour effectuer une recherche et demandez votre étude personnalisée reposant sur le logement de votre choix.

Guide Loi Pinel


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