Rétrospective des lois de défiscalisation immobilière avant la Loi Pinel

Depuis la crise immobilière, les différentes lois de défiscalisation ont permis à la France de reprendre là où elle s’est arrêtée. Conscient du manque de motivation des contribuables français en termes d’investissement immobilier locatif, les législateurs de Robien à Pinel se sont efforcés à rendre possible l’accès de ceux-ci dans l’achat ou la construction d’un logement neuf. La Loi Pinel n’est donc pas le seul régime fiscal mis en vigueur en France.

A propos de la loi de défiscalisation

Quelque soit les conditions d’éligibilités de chacune des lois de défiscalisation, elles ont cependant le même intérêt commun : relancer le secteur Bâtiment en France. Il faut donc être un contribuable pour bénéficier des avantages fiscaux. Certaines lois proposent une réduction d’impôt sur un logement ancien (loi Besson) et d’autres offraient un taux d’imposition supérieur à 30% (loi Perrissol). Mais en général, toutes proposent un investissement dans le neuf. En revanche, la plupart d’entre elles ont été des sources de motivation telles que la Loi Pinel, la Loi Robien et la Loi Scellier.

Historique des anciens régimes fiscaux avant Pinel

Sans remonter jusqu’à la source depuis 1962, on ne va citer que les essentiels :

  • La loi Perrissol : mise en vigueur 1996 à 1999 et concerne la déduction d’un bien jusqu’à 80% du prix d’investissement pour une durée de 24 ans avec un taux fiscal supérieur à 30%.
  • La loi Besson : mise à jour de 1999 à 2006 et s’applique aux logements locatif ancien dont la réduction d’impôt allait jusqu’à 65% sur 9 ans.
  • La loi Robien : elle remplace la Loi Perrisol de 2003 à 2006 et accorde une déduction d’impôt sur les revenus et 65% sur le prix d’acquisition pendant 15 ans.
  • La loi Borloo : remplace la loi Robien en 2009 jusqu’à 2012 et concerne les logements ayant une tranche d’impôt supérieure à 14% et autorise la déduction jusqu’à 65% de l’investissement entre 9 et 15 ans.
  • La loi Scellier : mise en vigueur entre 2009 et 2012 et concerne uniquement les logements locatifs neufs non meublé.
  • La loi Duflot : une loi qui n’a duré qu’un an en 2013 et a été vite remplacée par la Loi Pinel et a permis une réduction fiscale de 18% sur 9 ans.