Zone Loi Pinel


Présentation des Zones Loi Pinel

Les loyers mensuels d’un bien immobilier Pinel en m² sont classés en zone loi Pinel A bis, A, B1 et zone loi Pinel B2. Chaque zone loi Pinel comporte un plafond à ne pas dépasser.

Le plafond mensuel de loyer au m² pour 2015 est de :

  • Zone A bis : 16,93 euros
  •  Zone A : 12,57 euros
  • Zone loi Pi B1 : 10,12 euros
  • Zone B2 : 8,80 euros

Pour les logements situés dans une collectivité territoriale d’Outre-Mer et éligibles à la loi Pinel, le plafond des loyers est de 10,02 €/m² à 12,45 €/m² selon la localisation.

Les ressources des locataires sont aussi classées par zone A bis, A, B1 et B2. Les locataires ne doivent pas disposer de ressources supérieures au plafond de la zone loi Pinel pour pouvoir prétendre à un logement Pinel.

Tableau des plafonds de ressources du locataire selon la zone Loi Pinel concernée :

Composition du foyer locataire Zone loi Pinel du logement 
Zone A bis Zone A Zone B1 Zone B2
Personne seul 36 831 38 831 30 019 27 017
Couple 55 045 55 045 40 089 36 079
Personne seul ou couple ayant une personne à charges 72 159 66 169 48 210 43 389
Personne seul ou couple ayant deux personnes à charges 86 152 79 257 58 200 52 380
Personne seul ou couple ayant trois personnes à charges 102 503 93 826 68 465 61 619
Personne seul ou couple ayant quatre personnes à charges 115 344 105 584 77 160 69 443
Majoration par personne à charge supplémentaire à partir de la cinquième 12 851 11 764 8 608 7 746

Localisation des zones de la loi Pinel

L’on distingue 4 zones éligibles à la loi Pinel, zone A bis, A, B1 et B2.

  1. La zone Loi Pinel A bis est découpée en 77 communes comprenant Paris et des communes de la région Ile de France.
  2. La zone Loi Pinel A est constituée de 650 communes telle que l’agglomération parisienne, de la côte d’azur et l’agglomération lyonnaise.
  3. La zone Loi Pinel B1 regroupe 1546 agglomérations de plus de 250.000 habitants ainsi que la Corse et l’Outre-mer.
  4. La zone Loi Pinel B2 est partagée en agglomérations de plus de 50.000 habitants et certaine ville suite à un Arrêté préfectoral.

Guide Loi Pinel

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